|
Article 1 : Domaine d'application
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux
relations commerciales actuelles et futures existant entre tecmagex.com (Magetec
SARL au capital de 50 000 euros SIRET 420 897 605 00010 / n° TVA intracom FR80 420 897 605 et Tec Loisirs SARL au capital de 8000 euros
n° 433 244 209 00014 / N° TVA Intracom FR54 433
244 209) 2bis rue Fresnel, ZA de l'Arnouzette, 11000 Carcassonne, France ("Nous") et l'auteur de la commande
("Vous"). Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous
auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n'en ayons expressément et
par écrit reconnu l'applicabilité.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à
tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre
site.
Article 2 : Commande
Nous Nous engageons à accepter votre commande dans les termes des
présentes conditions générales de vente.
Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la
limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles
chez nos fournisseurs.
Lors de votre commande, Nous Vous informons
de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir.
Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent
indisponibles après votre commande, Vous pourrez annuler ou modifier
votre commande.
Dans certains cas (indisponibilité
de produit, changement de référence chez le
fournisseur...) nous pouvons remplacer un produit
ou référence par un autre produit ou référence
d'un qualité et valeur égale ou similaire sans
préavis.
En confirmant votre commande, Vous acceptez l'intégralité des présentes
conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et
reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à
Vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos
propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant
acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi
que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la
preuve de nos transactions.
Article 3 : Prix
Les prix indiqués en francs français et en euros sont réputés toutes
taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande.
Nous Nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais Nous
Nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui Vous auront été
indiqués au moment de votre commande.
Tous nos prix sont définis en euros et convertis en francs français en
suivant les règles communautaires et en utilisant le taux officiel de
conversion de 1 euro = 6,55957 francs français, et en
arrondissant à 2 décimales le prix unitaire TTC en francs
français.
Pour les pays de l'Union européenne, veuillez noter que les prix
apparaissant sur le site lors du passage de votre commande sont donnés en
euros et pour information dans la monnaie du pays d'expédition.
tecmagex.com, ni aucune de ses sociétés affiliées n'est
responsable des erreurs ou inexactitudes dans le système de conversion
utilisé, ni de toute différence qui pourrait intervenir entre le montant
total estimé de votre commande et le montant de facturation.
Article 4 : Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous
pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire ou
espèces. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France
doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le
paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il
utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations
transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours
du transport sur le réseau. Le paiement par chèque bancaire n'est possible
que pour des chèques en francs français ou en euros tirés sur une banque
domiciliée en France ou à Monaco.
Les paiements par carte bancaire ne sont débités que lors de l'envoi de votre colis.
Le chèque devra être établi à l'ordre
de TecMagex ou pour les articles de catégories
1ère et 4ème à l'ordre de TecLoisirs, et
envoyé à l'adresse ci-dessous :
tecmagex.com
2bis rue Fresnel
ZA l'Arnouzette
2bis rue Fresnel
11000 Carcassonne
France
Les
versements d'avance ne sont pas des arrhes. Votre
règlement ne sera mis en banque que lors de
l'envoi de votre colis.
Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous
serions en droit de réclamer des intérêts de retard au taux effectif moyen
pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit
pour les prêts à la consommation. Dans le cas où Nous pourrions démontrer
l'existence d'un dommage dont le montant serait supérieur au montant des
intérêts moratoires, du fait de votre retard dans le paiement du prix,
Nous serions en droit de demander réparation de ce préjudice.
Article 5 : Livraison
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que Vous
avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre
exceptionnel, Nous Nous sommes engagés à respecter une date précise de
livraison. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire,
la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais
courront en conséquence.
Article 6 : Retours et remboursement
Tous les produits que nous
vous fournissons bénéficient de la garantie
du constructeur et sont identiques à ceux du commerce. Tout retour
d'article dans un délai de dix (10) jours francs à compter de la
réception de la commande (en indiquant le numéro de facture auquel il se
rapporte) pour échange ou remboursement sera effectué sans pénalité. Les
frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû
à une erreur de notre part. Seuls les produits retournés complets, en bon
état et dans leur emballage d'origine tels que Nous Vous les aurons livrés,
seront repris ou échangés. Nous n'acceptons pas de retour ni colis en
"contre-remboursement" ou pour-dû. Nous réservons le droit
d'appliquer un frais de re-stockage sur tout retour pour remboursement, sauf si le retour est dû
à une erreur de notre part.
Les produits devront être retournés à l'adresse suivante :
tecmagex.com
2bis rue Fresnel
ZA l'Arnouzette
2bis rue Fresnel
11000 Carcassonne
France
Au terme de ce délai de dix (10) jours, les produits livrés seront
réputés conformes à votre commande et acceptés par Vous.
Article 7 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez
rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au
paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette
réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui
seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits
commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de
l'article 5.
Article 8 :
Armes, Composants et Munitions Classés
Pour l'achat
d'armes, composants ou munitions classés, Vous
devez fournir tout document nécessaire pour
l'achat, suivant la loi en vigueur. Tecmagex.com
réserve le doit de refuser l'achat si les
documents ne sont pas conforme.
Article 9 : Garantie des vices cachés et responsabilité
Dans l'hypothèse où les produits que Nous Vous avons livrés présentent
un vice caché, Nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer
le produit vicié par un autre. Si Nous ne voulons ni éliminer ce vice ni
remplacer le bien vicié, ou si Nous sommes dans l'impossibilité de le
faire, ou si Nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments
qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, Vous pourrez, au
choix, Nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de
retour ou Nous demander une réduction du prix de vente.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en
vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le
produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du
contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir
de Notre site.
Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la
profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins,
notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos
obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force
majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies,
inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de
communication ou du fait de vos agissements.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à
une rupture de stock chez le fournisseur ni en cas d'erreur
dans la présentation des produits sur notre site, les photographies,
textes et illustrations représentant les produits n'étant pas
contractuels.
Article 10 : Protection des données personnelles
Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles.
Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies
sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux
dispositions de notre politique de protection des données personnelles.
Lors de vos achats, Nous ne Vous demandons que les informations
indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de
votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons
ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois décider de le faire
dans le futur avec nos fournisseurs et prestataires ou nos affiliés (tels
que définis dans notre politique de protection des données personnelles)
pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente
que Nous concluons avec Vous, mais Vous pourrez Vous y opposer en Nous
envoyant un e-mail (nous contacter).
Si Vous ne voulez pas recevoir nos annonces et
offres spéciales, Nous Vous prions de Nous
envoyer un e-mail (nous
contacter). Pensez à
Nous envoyer un message à partir de chacune des adresses e-mail que Vous
Nous avez communiquées.
En application de l'article 27 de la loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit
d'accès et de rectification sur les données Vous concernant. Il Vous
suffit pour ce faire d'accéder à Votre compte sur notre site au moyen de
votre adresse e-mail et de votre mot de passe. Pour toute autre question
concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous
envoyer un e-mail (nous contacter).
En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez
avoir pris connaissance de notre politique de protection des données
personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces
données.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit
français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente
internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des
Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale
existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des
juridictions françaises.
Article 12 :
Disponibilité et expédition des produits
Les délais donnés
sur chaque fiche produit vous renseignent sur la
disponibilité de ce produit :
EN STOCK,
habituellement expédié sous 24/48 h ouvrées :
Votre commande est préparée et expédiée sous
24/48 h (hors samedi, dimanche et jours fériés).
Cependant, il est possible qu'entre le moment de
votre commande et celui où vous validerez votre
paiement, l'ensemble des produits en stock ait
été vendu. En effet, les articles sont attribués
par notre système informatique à votre commande
au moment de la validation de votre règlement
s'il est effectué en ligne par carte bancaire ou
de la réception de votre virement ou de votre
chèque si vous avez choisi l'un de ces modes de
règlement. Ainsi, un paiement par carte
bancaire, réalisé immédiatement après validation
de votre commande, sera la meilleure garantie de
bénéficier des articles en stock au moment de la
commande.
Rupture,
Epuisé :
Votre produit est momentanément indisponible
auprès de nos fournisseurs.
Attention!
De façon générale, votre commande est traitée
après validation de votre paiement lorsque vous
la réglez en ligne par carte bancaire ou à
réception de votre chèque ou virement lorsque
vous avez choisi l'un de ces modes de règlement.
Les indications " en stock " et les délais de
disponibilité sont susceptibles de varier entre
le moment de votre commande et, suivant le cas,
le moment de validation de votre règlement par
carte bancaire ou le moment de réception de
votre virement ou de votre chèque. Les délais de
disponibilité sont par ailleurs susceptibles de
modification sans préavis à l'initiative du
fournisseur.
Ainsi les indications "en stock" et les délais
de disponibilité applicables à votre commande
seront ceux en vigueur au moment de la
validation de votre paiement par carte bancaire
ou au moment de la réception de votre virement
ou de votre chèque.
Annulation
de Commande
Vous pouvez demander l'annulation de votre
commande à tout moment avant expédition par
email (nous
contacter) ou par lettre recommandé.
Information
sur les remboursements
En cas d'annulation de commande (partielle ou
totale), d'exercice du droit de rétractation, de
remboursement de frais induits par le traitement
de votre commande (sur envoi de justificatifs et
après acceptation par nos services
administratifs) les sommes concernées (pour des
montants inférieurs à 1 500 € TTC) seront
portées au crédit de votre compte client dont
les modalités d'utilisation sont les suivantes :
cette somme sera disponible sans limitation de
durée et pourra être utilisée lors d'une
prochaine commande, en tout ou partie et
éventuellement complétée d'un règlement par
chèque ou carte bancaire s'agissant d'un achat
d'un montant supérieur. Le cas échéant, nous
vous remercions de nous préciser par courrier
(exclusivement en pli recommandé avec accusé de
réception, à l'adresse suivante : Tecmagex.com
ZA l’Arnouzette, Service remboursement, 11000
CARCASSONNE si vous souhaitez que le montant
de votre crédit de votre compte client vous soit
remboursé par chèque.
Livraison :
La livraison des commandes est réalisée par des
prestataires indépendants et dans les délais
annoncés par eux. Suivant l'encombrement, le
poids et la destination de votre commande,
celle-ci est livrée par la Poste (Colissimo
Suivi), Calberson ou Mory France Express. Les
livraisons à destination des DOM-TOM se feront
sous réserve d'acceptation du colis en soute. A
compter de l'expédition de votre commande, les
délais de livraison, annoncés par nos
prestataires, sont habituellement de 48-72h.
Le montant des
frais d'expédition est forfaitaire ( sauf
mentionné différemment ) et inclut : le
traitement administratif de votre commande, la
préparation de votre colis, son expédition et
les frais de transport.
Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est
effectuée dans le créneau horaire prévu avec
vous par la remise directe du produit au
destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à
une autre personne habilitée à cet effet. En
l'absence de tout destinataire, un avis de
passage est laissé à l'adresse de livraison.
Pour nous signaler tout problème, vous disposez
d'un suivi de commande gratuit en ligne,
accessible via votre détail de commande.
Vous êtes tenus
de vérifier l'état des produits lors de la
réception. En cas de dommages, vous devez
mentionner avec précision vos réserves sur le
bon de livraison, et les réitérer auprès du
transporteur par lettre recommandée avec accusé
de réception dans les trois (3) jours de la
livraison conformément aux dispositions de
l'article L.133-3 du Code de commerce.
Vous devez en outre nous informer par lettre
recommandée avec accusé de réception de tous
dommages dus au transport dans les huit (8)
jours suivant la réception. Aucune réclamation
ne sera acceptée en cas de non-respect de ces
formalités.
Satisfait ou
remboursé : votre droit de rétractation
Si pour quelque raison que ce soit vous n'étiez
pas satisfait de votre commande, vous disposez
de 7 jours ouvrés à compter de la date de
livraison pour exercer votre droit de
rétractation (articles L.121-20 et suivants du
Code de la consommation). Vous devez alors nous
en informer , par courrier R/AR ou par
téléphone, et nous retourner le produit
accompagné de son emballage d'origine et de tous
ses accessoires et documents (notice technique,
garantie ...) pour remplacement ou
remboursement.
Nous accusons réception automatiquement par mail
de la réception de votre colis. Le remboursement
interviendra sans délai et au plus tard dans les
30 jours suivant la date à laquelle vous aurez
exercé votre droit de rétractation, les frais de
retour demeurant à votre charge
Attention !
Vous êtes libre de choisir le mode d'envoi et de
souscrire ou non une assurance en cas de perte,
de vol ou de destruction de votre colis. Nous ne
prenons en charge aucun de ces frais et ne
saurions être tenu pour responsable de la non
réception de votre colis.
|
